Conditions générales de vente et d'utilisation

Document à valeur d'information — version en cours de finalisation juridique.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site clickneat.eu et la souscription au service Click & Eat, édités par ROI MARKETING DIGITAL (« l'Éditeur »). En créant un compte, le restaurateur (« le Client ») les accepte sans réserve.

2. Description du service

Click & Eat est une solution SaaS permettant à un restaurateur de disposer de sa propre page de commande en ligne (Click & Collect et Livraison), avec paiement intégré, sans commission sur les ventes. Le service comprend notamment : page de commande à la marque du Client, encaissement via Stripe, programme de fidélité, base clients, et, selon le plan, des fonctionnalités avancées (avis Google, notifications Wallet, etc.).

3. Accès et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes (établissement, Kbis, pièce d'identité, RIB pour l'encaissement). Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Prix et paiement

• Plan Starter : 49 € TTC / mois.
• Plan Pro : 99 € TTC / mois.
• 0 % de commission sur les ventes. Seuls les frais bancaires réels (Stripe) sont répercutés au coût.

L'abonnement est facturé mensuellement par prélèvement automatique via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Éditeur.

5. Essai gratuit et offre Fondateurs

Le service est proposé avec un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire, donnant accès aux fonctionnalités du plan Pro. L'offre Fondateurs (code FONDATEURS50) accorde une réduction de 50 € sur le second mois d'abonnement Pro, dans la limite des 50 premiers Clients éligibles.

6. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est sans engagement, reconduit mensuellement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à respecter ses obligations légales (notamment l'affichage des 14 allergènes et la conformité de son offre), et à ne pas publier de contenu illicite. Le restaurateur reste seul responsable de ses commandes, de ses prix et de ses remboursements.

8. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à un cas de force majeure ou à un prestataire tiers (paiement, hébergement). Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Montbéliard.